la mini moto!!!!!

La Mini-Moto ou "Pocket Bike" ou "Dirt Bike" et la Circulation sur les voies ouvertes à la Circulation Publique
La La "pocket bike" est une mini-moto équipée d'un moteur. Que la pocket bike soit motorisée électrique ou thermique elle n'a pas la possibilité de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique. Seuls les deux roues réceptionnés (réception communautaire - Directive 92/61/CEE sur la construction des véhicules modifiée, transposée en droit français - arrêté du 7 juillet 1995. Cet arrêté est relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements).
Faute de ce certificat de conformité communautaire un deux roues à moteur n'est pas un véhicule et n'a donc pas le droit à l'usage des voies ouvertes à la circulation, (article L321-1-1 du Code de la route)Article L321-1-1 du code de la route

(inséré par Loi nº 2007-297 du 5 mars 2007 art. 24 I Journal Officiel du 7 mars 2007)

Le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un véhicule à deux roues à moteur, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non réceptionné est puni d'une contravention de la cinquième classe.
La confiscation, l'immobilisation ou la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-9.


. Précisons que le non respect de cette réglementation entraîne pour l'utilisateur une amende de quatrième classe 750 € et pour le vendeur une amende de cinquième classe 1500 € et en cas de récidive un délit punissable d'une peine de prison.

Nous recommandons d'autre part aux parents qui envisagent d'offrir à leur enfant une pocket bike de lire attentivement l'avertissement de la Commission de Sécurité du Consommateur (CSC) concernant ces mini-motos

Dans un communiqué de presse de la Commission de Sécurité des Consommateur du 11 juin 2007

"La Commission considère que, à l'exception des mini-motos destinées à l'apprentissage de la conduite sportive dans des structures encadrées, aucun de ces véhicules ne devrait être présenté aux consommateurs comme pouvant être utilisé par des enfants. Elle invite par ailleurs les autorités en charge de la normalisation à élaborer, avec l'appui des professionnels, deux nouvelles normes : l'une définissant les exigences de sécurité des motos d'apprentissage réellement destinées aux enfants, l'autre portant sur les véhicules destinés aux adultes. " . Ces considérations font suite aux tests auxquels la Commission de la Sécurité des Consommateurs (CSC) a fait procéder par un laboratoire indépendant et un pilote professionnel de sept mini-motos représentatives de la diversité des produits commercialisés sur le marché français. Relativement homogènes dans leur cylindrée (49 ou 50 cc), ces mini-motos affichent toutes des vitesses maximales trop élevées pour être confiées à des enfants, entre 40 et 54 km/h, et des distances de freinage excessives, supérieures par exemple aux motos de 125 cc. De plus ces mini-motos sont souvent livrées partiellement ou incorrectement montées, sans notice d'utilisation, certaines présentent de graves erreurs de conception (maniabilité défaillante) et de nombreux points de non conformité à la réglementation en vigueur : accès aux mécanismes d'entraînement et aux parties chaudes du moteur, volume sonore de celui-ci supérieur à 80 décibels, risque d'incendie, etc.

Il serait bon avant d'acquérir une mini moto de prendre connaissance des conclusions du rapport de la CSC.

La CSC souhaite que les mini motos ne soient plus autorisés à emprunter la voie publique. Elle déconseille leur usage par des enfants hors des structures sportives adaptées.

Consulter enfin l'avis trés détaillé relatif a la sécurité des mini-motos 05/07 émis par cette commission. Un avis complet et sérieux sur le sujet. www.securiteconso.org/article593.html

Avis que tout parent digne de ce nom se doit de lire avant d'envisager d'offrir une mini moto à son enfant et ce que ce soit une pocket bike, une Dirt bike, une Pit bike......

je viens d apprendre par xss une entreprise de pocket et scooter internet,tout leurs conteneurs sont bloques,car la france veut interdire la vente de ces bolides!!
c'est vrai que des accidents causes par ces engins on donnes une mauvaise image de nous motards!!mais les gamins en scooter qui jouent les relou!!!c'est mieux!!moi je voulais en offrir une a mon fils de 12ans pour qu il apprenne l equilibre autour d un stade ou en foret!mais si c est interdit!malheureusement le pere noel ne pourra pas en avoir!meme si c est pour etre reglo!on paye pour ceux qui donne cette mauvaise image et roule ou c est interdit!mais dans ce cas il y a des scooters qui ne sont pas entre de bonnes mains!!!et qui prend??je vous le demande ,LES MOTARDS ras le bol!!